Autosurveillance des stations d'épuration
A2E Environnement est habilitée par le préfet coordinateur et l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour effectuer les contrôles des dispositifs d'autosurveillance et de suivi de rejets réguliers.
L'autosurveillance des stations d'épuration se définit par l'ensemble des moyens de mesures et de contrôles mis en œuvre par l'exploitant pour s'assurer du bon fonctionnement d'un ouvrage épuratoire. L'autosurveillance est de la responsabilité du maître d'ouvrage. Sur le bassin Rhône Méditerranée Corse, les maîtres d'ouvrages de stations d'épuration urbaines ont obligation d'effectuer au moins une fois par an, à sa charge, un contrôle de ses dispositifs d'autosurveillance par un organisme habilité. L'autosurveillance concerne également le réseau de collecte de la station d'épuration.
-
Textes réglementaires
- Prescriptions techniques de l'Agence de l'Eau en matière de dispositifs d'autosurveillance.
- Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
- Directive européenne des eaux résiduaires urbaines (DERU) .
- Guide de définitions en application de la DERU .
- Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 .
- Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
- Arrêté Ministériel du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
- Commentaires techniques de l'arrêté du 21 juillet 2015 PARTIE 1 : Conception et exploitation des systèmes d'assainissement.
- Commentaires techniques de l'arrêté du 21 juillet 2015 PARTIE 2 : Autosurveillance.
- Commentaires techniques de l'arrêté du 21 juillet 2015 PARTIE 3 : Evaluation de la conformité réglementaire des systèmes d'assainissement.
- Note technique du 07/09/15 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21/07/15 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
-
Débitmétrie conduite fermée
Les points suivants sont contrôlés :
- Vérification de l'implantation et de l'installation des débitmètres,
- Vérification des étalonnages,
- Vérification de la cohérence du bilan Entrée/Sortie,
- Comparaison de débit avec un appareillage mis en parallèle,
-
Débimétrie écoulement à surface libre
Les points suivants sont contrôlés :
- Les dimensions de l'organe de mesure, y compris les canaux d'approche et de fuite, par rapport aux prescriptions des normes ou des constructeurs,
- Le fonctionnement hydraulique de l'organe de mesure, en amont et en aval,
- La propreté et l'état de l'organe de mesure, y compris les canaux d'approche et de fuite,
- Le capteur de mesure adapté au type d'effluent rencontré,
- L'implantation du capteur,
- Un système adapté de contrôle de la hauteur d'eau ou (et) du débit,
- Existence d'un afficheur à proximité (hauteur, débit, totalisateur),
- La loi hydraulique Q=f(h), cohérente avec les caractéristiques de l'organe de mesure,
- L'écart des résultats de mesures obtenus sur le point d'autosurveillance par l'organisme de contrôle et par l'exploitant.
-
Prélèvements
Les vérifications des prescriptions de l'Agence de l'eau concernant les six points suivants :
- Implantation et installation du matériel de prélèvement,
- Diamètre du tuyau de prélèvement,
- Répétabilité du volume de prélèvement,
- Vitesse de prélèvement,
- Asservissement,
- Ecart volume réel/volume théorique (entre l'organisme de contrôle et celui du site).
-
Analyses
Si le maître d'ouvrage ne réalise pas ou ne fait pas réaliser les analyses par un laboratoire Cofrac il doit également réaliser un comparatif analytique sur ces paramètres de suivis ( pH, DCO, DBO5, MEST, NK, Pt, NO2, NO3, NH4…)
Un comparatif des matières sèches sur les boues produites (Point A6 SANDRE) est effectué systématiquement
Votre contact : laurent.macario@a2eenvironnement.fr
Essentiellement les mesures consistent à la vérification des mesures de débit, des systèmes de prélèvements, des analyses effectuées y compris la reconstitution des échantillons et le transport, du respect du Manuel d'Auto-Surveillance.
Ci-contre, un canal de mesure de débit (Canal Venturi) équipé d'un limnimètre ultra-sons et d'un préleveur automatique réfrigéré.